Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation payante de Publora, éditée par Manoella Nana, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial NovaCore, SIRET 105 619 209 00015, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Contact : manoella@novacore-fr.com. Non assujetti à la TVA — franchise en base de TVA.

Publora est un outil SaaS de génération et d’édition de newsletters assistée par IA. Le service ne gère pas l’envoi d’e-mails marketing, ni les listes de contacts, ni la connexion automatique à des plateformes d’e-mailing.

2. Accès gratuit et compte

L’accès aux fonctionnalités gratuites est possible sans création de compte. La création d’un compte (e-mail + mot de passe) est facultative pour sauvegarder un historique. Aucune confirmation d’e-mail n’est exigée pour le moment. Un compte avec adresse e-mail est obligatoire avant tout abonnement payant.

3. Offres et prix

• Gratuit : quotas limités de découverte
• Essentiel : 7,99 € TTC / mois
• Pro : 14,99 € TTC / mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous franchise en base de TVA. L’abonnement est mensuel à reconduction tacite. Le détail des quotas figure sur la page Abonnement. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est annoncée avant renouvellement.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. En validant le paiement, vous acceptez les présentes CGV et reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques de l’offre. L’abonnement est rattaché à votre compte. Les factures sont disponibles via le portail de facturation Stripe (page Abonnement → Gérer mon abonnement).

5. Exécution du service

L’accès aux fonctionnalités de l’offre souscrite est activé dès confirmation du paiement (sous réserve du bon fonctionnement du webhook de paiement). Le service est fourni « en l’état ». La qualité des textes générés dépend des informations fournies par l’utilisateur ; Publora n’est pas responsable de l’usage ultérieur des contenus (envoi, conformité publicitaire, exactitude factuelle).

6. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation. En souscrivant et en utilisant immédiatement le service, vous demandez l’exécution immédiate et renoncez à ce droit pour la période déjà consommée. Vous pouvez résilier pour l’avenir à tout moment (article 7).

7. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement prorata n’est dû pour la période en cours, sauf obligation légale contraire ou dysfonctionnement majeur imputable au service. En cas de double paiement ou d’erreur manifeste, contactez manoella@novacore-fr.com.

8. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas contourner les quotas (création abusive de comptes ou suppression de cookies pour multiplier l’usage gratuit), et à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites. Les contenus générés restent sous votre responsabilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis votre profil ou par e-mail.

10. Responsabilité

NovaCore met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale impérative.

11. Médiation

Médiation de la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation). Saisine après démarche écrite préalable auprès de NovaCore.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net

12. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.